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Services de conseils en publicité (Havré-BE)

Belgique-Havré: Services de conseils en publicité

2017/S 041-075803

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Intercommunale HYGEA
Rue du Champ de Ghislage 1
À l'attention de: Madame Emilie Zimbili
7021 Havré
Belgique
Téléphone: +32 65375725
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Intercommunale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — Développement, mise en oeuvre et suivi d'un plan statégique de communication pour Hygea.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Intercommunale HYGEA, Rue du Champ de Ghislage,1 à 7021 Havré.

Code NUTS BE323

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché vise le développement, la mise en oeuvre et le suivi d'un plan stratégique de communication pour l'Intercommunale Hygea pour une période maximale de 4 ans.
Le montant estimé du marché se situe aux alentours de 100.000 EUR HTVA par an.
Ce marché de services a donc pour objectif de désigner une agence de communication qui sera chargée:
— de l'élaboration d'un plan stratégique de communication pour Hygea et l'ensemble de ses secteurs d'activités (collectes, Ecoparcs, etc.);
— de la conception, du développement et de la mise en oeuvre de supports de communication relatifs au tri et au recyclage des déchets ménagers (ex. : brochures Ecoparcs, etc.) et ce auprès des différentes cibles (communes, mandataires, citoyens, publics scolaires, etc.);
— de la conception, du développement et de la mise en oeuvre de supports de communication relatifs à la prévention tant quantitative que qualitative des déchets ménagers (ex. : calendrier scolaire, action sur le compostage, etc.) et ce auprès des différentes cibles (communes, mandataires, citoyens, publics scolaires, etc.);
— de la conception, du développement et de la mise en œuvre d'outils de communication corporate (rapport d'activités, plaquette de présentation, etc.) ainsi que de la mise à jour d'outils existants;
— de l'établissement et de la mise en oeuvre d'une stratégie digitale;
— etc.
Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des documents mentionnés au point III.2.1, III.2.2 et III.2.3 de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés (maximum 5) seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79341100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la réception des candidatures.
Conformément à l'article 61, la situation des candidats entrant en considération pour la sélection sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur avant de prendre la décision, en ce qui concerne:
— la situation ONSS à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des dossiers de candidatures;
— la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, les candidats entrant en considération pour la sélection seront invités par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les candidats étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera aux candidats entrant en considération pour la sélection les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (2013-2014-2015).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La marge brute d'exploitation pour l'année 2015 doit atteindre au minimum 100.000 EUR HTVA.
Conformément à l'article 74 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités pour autant qu'il apporte la preuve au pouvoir adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyen à sa disposition.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour examiner la capacité technique du candidat, celui-ci devra joindre à son dossier de candidature:
1. la liste des principaux services similaires exécutés pendant les trois dernières années (maximum 5), en précisant:
— le descriptif des services réalisés, ainsi que leurs montants;
— le nom du bénéficiaire;
— la période d'exécution;
— les supports réalisés.
Les candidats doivent annexer à cette liste des exemples de supports ou d'outils de communication/prévention utilisés.
2. une note décrivant les ressources humaines du candidat;
3. les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe affectée au marché, en précisant la personne chargée de la coordination.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer les éventuelles informations manquantes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. Au minimum, le candidat devra présenter trois références à des services similaires exécutés pendant les trois dernières années, d'un montant de 5.000 EUR HTVA minimum.
2. L'équipe du candidat, en ce compris ses sous-traitants éventuels, devra comprendre au moins
5 personnes.
3. La personne chargée de la coordination devra au minimum être titulaire d'un diplôme de bachelier.
Conformément à l'article 74 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités pour autant qu'il apporte la preuve au pouvoir adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyen à sa disposition.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sauf nombre insuffisant de candidatures reçues ou de candidats satisfaisant aux minima de sélection qualitative énoncés, au minimum 3 candidats seront invités à remettre une offre. Les critères permettant de déterminer le classement des candidats sont les suivants:
1. les références à des services similaires en termes de budgets, de cibles, de supports produits et de qualité graphique (50 points);
2. le caractère pluridisciplinaire des ressources humaines dont le candidat dispose (20 points);
3. les compétences et l'expérience des membres de l'équipe affectée au projet ainsi que le caractère pluridisciplinaire de cette équipe (30 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COM/HYGEA/2017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.3.2017 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dossiers de candidature doivent reprendre l'ensemble des documents listés aux points III.2.2) et III.2.3) ci-avant.
Ces dossiers doivent être déposés en double exemplaires à l'adresse d'Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré à l'attention de Madame Emilie Zimbili, au plus tard à la date reprise au point IV.3.4.
Hygea est une Intercommunale de gestion environnementale créée en septembre 2011 en vue d'assurer la gestion opérationnelle des déchets pour la région Mons-Borinage-Centre, soit le Coeur du Hainaut. Elle regroupe 24 communes pour une population totale de quelque 500.000 habitants.
Hygea assure les missions suivantes auprès des citoyens:
— collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (résiduels, organiques, PMC et papiers-cartons);
— collecte du verre via un réseau de bulles;
— gestion d'un réseau de 22 Ecoparcs permettant la collecte des déchets triés tels que déchets verts, métaux, inertes, déchets dangereux, etc.
— le broyage des encombrants collectés via les Ecoparcs;
— le transport des ordures ménagères et des encombrants d'Havré à Ipalle en vue d'une valorisation énergétique;
— la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE);
— la mise en oeuvre et le développement d'outils de communication en matière de tri et de gestion durable des déchets.
Dans le cadre de ses actions de communication, l'Intercommunale souhaite au travers de ses différentes campagnes:
— informer au mieux les citoyens sur les règles de tri et les filières de recyclage;
— insuffler tant auprès des adultes que des enfants des changements de comportements en matière de consommation afin de réduire le volume et la toxicité des déchets produits (prévention quantitative et qualitative);
— renvoyer une image positive du service public de gestion des déchets et du personnel y affecté.
Hygea en quelques chiffres:
— 350 membres du personnel;
— un réseau de 22 Ecoparcs accueillant plus de 700.000 visiteurs par an et permettant la collecte annuelle de plus de 100.000 tonnes de déchets triés (inertes, déchets verts, métaux, etc.);
— plus de 80.000 tonnes d'ordures ménagères collectées en porte-à-porte par an;
— un réseau de 1.200 bulles à verre réparties sur près de 500 sites à travers le territoire;
— près de 225.000 visites sur le site web en 2015 dont 143.000 visiteurs uniques;
— etc.

Pour plus d'informations, surfez sur le site www.hygea.be.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Organe chargé des procédures de médiation

Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;
— demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2017

Mots-clés: conseil communication, Havré

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