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Services de conception graphique (La Roche-sur-Yon-FR)

France-La Roche-sur-Yon: Services de conception graphique

2017/S 050-092124

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Vendée
22850001300658
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858384
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 251442008
Code NUTS: FR515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de la Vendée: Direction de la Communication, des grands évènements et du sport
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Point(s) de contact: À l'attention de Stéphanie Bioteau
Téléphone: +33 228858565
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de la Vendée: service marchés 
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Point(s) de contact: À l'attention de Marie-Laure Pereira
Téléphone: +33 228858389
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 251442008
Code NUTS: FR515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Conception, réalisation et impression de campagnes d'information pour le Département de la Vendée.

 

Numéro de référence: 17s0020hr
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

L'Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, en application de l'article 80 du Décret relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel est de 150 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 750 000 EUR (HT).

L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début juin 2017.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515
II.2.4)Description des prestations:

 

L'Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, en application de l'article 80 du Décret relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel est de 150 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 750 000 EUR (HT).

L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début juin 2017.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

L'Accord-Cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

 

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

 

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

 

Niveau minimal d'expérience: au moins 10 campagnes d'information (affichage, tracts, dépliants et autres supports) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,

ou

niveau minimal de capacité technique: au minimum un responsable création justifiant d'une expérience confirmée (plusieurs années en agence de communication) ou de diplômes en adéquation avec le marché (formation supérieure en arts graphiques, publicité, communication?). Ce responsable, dont les coordonnées complètes seront fournies, sera l'unique interlocuteur en relation directe avec le Département.

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

 

1er semestre 2021.

 

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

 

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 240994658

Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
tour Bretagne, place Bretagne
Nantes
44047
France
Téléphone: +33 253467964
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse internet:http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017

Mots-clés: La Roche-sur-Yon, conception graphique

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