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Rédaction et exécution graphique d'un magazine (Lyon-FR)

 

France-Lyon: Services de conception graphique

2017/S 052-096230

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de l'eau RM et C
2-4 allée de Lodz
Lyon Cedex 07
69363
France
Téléphone: +33 472712858
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaurmc.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.eaurmc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323206&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2-4 allée de Lodz
Lyon Cedex 07
69363
France
Point(s) de contact: Samiha Nunes — secrétariat général / service de la commande publique (SCP)
Téléphone: +33 472712858
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaurmc.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Rédaction et exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

 

Numéro de référence: 170000024-170000025
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de rédaction et d'exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions fixées par le CCTP (documents communiqués ultérieurement aux candidats sélectionnés). Le marché est divisé en 2 lots: Lot n° 1: rédaction du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles: participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction. Lot n° 2: exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).

 

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

 

Rédaction du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

 

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312211
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR71
Lieu principal d'exécution:

 

Dans les locaux du tiulaire, au siège de l'agence de l'eau à Lyon et les bassins RM et C.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles: participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction. Il se décline en 4 missions:

Mission 1: adaptation de la ligne éditoriale

mission 2: appui à la rédaction en chef

mission 3: rédaction des articles

mission 4: secrétariat de rédaction.

La prestation peut aussi être exécutée hors bassin pour la réalisation d'un portrait qui nécessite une entrevue avec la personne à interviewer.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

 

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum fixés en quantités par année d'exécution, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comme suit:

Minimum: 3 numéros de journal;

maximum: 4 numéros de journal.

 

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

 

Exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

 

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR71
Lieu principal d'exécution:

 

Dans les locaux du titulaire.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro, il se décline en 5 missions

mission 1: adaptation de la charte graphique du magazine

mission 2: mise en page du magazine

mission 3: réalisation d'infographies, de cartes et schémas

mission 4: retouche iconographique

mission 5: suivi de fabrication.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

 

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum fixés en quantités par année d'exécution, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comme suit:

Minimum: 3 numéros de journal;

Maximum: 4 numéros de journal.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

 

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dernière version ou

document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (DUME).

 

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

 

Aucune exigence particulière.

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures (ex: un magazine);

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

 

Aucune exigence particulière.

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

 

07/2021 (date prévisionnelle).

 

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

 

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint. La date limite de réception des candidatures est fixée au 3.4.2017 à 12:00. La date limite de réception des offres est fixée au 15.5.2017 à 12:00.

Les candidats admis à présenter une offre recevront, au stade de la phase 2, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme papier et recevront également un message électronique de la plateforme de dématérialisation des achats de l'agence de l'eau RMC leur précisant le code d'accès pour le téléchargement du DCE.

Méthode d'analyse et de sélection des candidats admis à présenter une offre: les critères de sélection des candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous et hierarchisés, par ordre de priorité décroissante:

Pour les lots 1 et 2:

1. les principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant (le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

2. les échantillons, descriptions ou photographies des fournitures (2 magazines: qualité rédactionnelle pour le lot 1 et qualité esthétique pour le lot 2);

3. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour le lot 2:

4. l'Outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône.

En cas de dépôt papier, les candidatures doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — sG-SCP — Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France. En cas de dépôt des candidatures sur support physique électronique, celles-ci doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, SG- SCP — Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France.

Dématérialisation de la procédure:

Conformément aux dispositions des articles 40.i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres restreint fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats ayant déposé leur candidature sous forme électronique doivent transmettre leurs offres sous forme électronique — par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase 1 et invités à présenter une offre devront la transmettre sous la même forme que leur candidature.

Dans le cas d'envoi de copie de sauvegarde celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

Les heures de dépôt des plis sont: 8:15-17:15, du lundi au vendredi.

Tout pli remis en dehors de ce créneau horaire, ou parvenant, soit après les date et heure limites fixées dans le présent avis, soit sous enveloppe non cachetée, sera éliminé et renvoyé au candidat.

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2017

Mots-clés: édition magazine

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