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Conception graphique (Bruxelles-BE)

Belgique-Bruxelles: Services de conception graphique — PO/2017-06/A2

2017/S 100-197640

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Directorate-General for Communication, Unit A2 — Corporate Communication Contracts and Services
rue de la Loi 200, L56-6/37
Bruxelles
1049
Belgique
Point(s) de contact: Head of Unit
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/communication/index_en.htm

I.1)Nom et adresses
Agence exécutive pour la recherche (REA)
place Rogier 16
Bruxelles
1210
Belgique
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/rea/index_en.htm

I.1)Nom et adresses
Entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries)
White Atrium Building — TO56 3rd floor
Bruxelles
1049
Belgique
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bbi-europe.eu

I.1)Nom et adresses
Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 (EC IMI 2)
White Atrium Building — TO56
Bruxelles
1049
Belgique
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.imi.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (EC PCH 2)
avenue de la Toison d'Or 56–60
Bruxelles
1060
Belgique
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fch.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
avenue du Bourget 1, J59
Bruxelles
1049
Belgique
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Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eacea.ec.europa.eu/

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

 

Belgique.

 

Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2529
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Services de conception graphique — PO/2017-06/A2.

 

Numéro de référence: PO/2017-06/A2.
II.1.2)Code CPV principal
79933000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

Le présent appel d'offres vise à sélectionner un contractant qui sera chargé de fournir des services créatifs dans le domaine de la conception graphique pour divers objectifs de communication internes et externes.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

 

Bruxelles.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Le contractant sera chargé de créer et d'élaborer, entre autres, des guides de rédaction, des fiches d'information et des mises en page de publications, des documents de présentation, des illustrations, des infographies statiques ou animées pour les besoins de communication des institutions, agences ou autres organes de l'Union européenne participants.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

 

bâtiment 56, rue de la Loi, salle de réunion, 6e étage, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

 

au maximum 2 représentants par soumissionnaire, et représentants des pouvoirs adjudicateurs.

Prière de communiquer le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la nationalité de ces personnes à l'adresse électronique indiquée au point I.1), au plus tard le 14.7.2017.

 

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

 

Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2529 afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour, clarifications et questions/réponses.

Toute observation concernant la procédure d'appel d'offres peut être adressée au pouvoir adjudicateur à l'aide des moyens de contact indiqués à la section I. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).

Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures en annulation est indiqué au point VI.4.1).

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet:http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
France

Adresse internet:http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017