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Conception graphique et mise en page (Besançon-FR)

 

France-Besançon: Services de conception graphique

2017/S 100-198567

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Besançon
2 rue Mégevand
Besançon
25034
France
Téléphone: +33 381615050
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 381615099
Code NUTS: FR431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.besancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.besancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Besançon
2 rue Mégevand
Besançon
25034
France
Téléphone: +33 381618534
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.besancon.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.besancon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Besançon
2 rue Mégevand
Besançon
25034
France
Téléphone: +33 381618534
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.besancon.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Travaux de conception graphique et de mise en page pour des documents d'information et de communication pour la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon.

 

II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS souhaitent, de nouveau, s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur des prestations de conception graphique. En effet, les trois collectivités sont amenées à produire de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines. Dotées de compétences graphiques en interne avec respectivement un atelier PAO à la direction de la Communication de la Ville de Besançon et du Grand Besançon, les collectivités peuvent ainsi absorber un certain nombre de travaux de conception graphique courants. Chaque collectivité se réserve également le choix de lancer une consultation spécifique sur des projets de plus grande ampleur ou à portée stratégique.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attrib.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 297 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
II.2.4)Description des prestations:

 

Création de supports type plaquettes, suppléments magazine de présentation de grands projets.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Démarche conceptuelle et pertinence graphique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Aucune.

 

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
II.2.4)Description des prestations:

 

Exécution et mise en page de documents (textes et illustrations fournis).

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Démarche conceptuelle et pertinence graphique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Aucune.

 

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
II.2.4)Description des prestations:

 

Création de chartes graphiques et de ses déclinaisons.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Démarche conceptuelle et pertinence graphique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Aucune.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

 

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

 

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

 

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

 

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Membres du groupement de commandes: Ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et CCAS de Besançon. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon Numéro de la consultation: 2017-etu-comm-0145.

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier Cedex 3
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 381826001

Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Nancy
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 383342224

Adresse internet:http://www.mieist.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier Cedex 3
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 381826001

Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2017