Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

Création et réalisation de la nouvelle formule d'un journal interne (Paris-FR)

France-Paris: Services de composition

2017/S 101-201662

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre national d'études spatiales
77566591200082
2 place Maurice Quentin
Paris
75039
France
Point(s) de contact: Güliz Alinca
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche — développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Nouvelle formule du journal interne du CNES_réalisation et déclinaison numérique.

 

Numéro de référence: DAJ/AR/LF-2017-40
II.1.2)Code CPV principal
79822000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

Le Titulaire assure pour le compte du CNES l'évolution de la formule du journal interne « CnesQuiSePasse » (ou « CQSP »), sa réalisation (récurrente) et sa déclinaison numérique.

Il sera également amené à apporter de l'aide rédactionnelle.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

 

Activité 1 — Évolution de la formule CQSP

Le Titulaire proposera une évolution du magazine

Activité 2 — Production du journal interne CQSP

Le Titulaire la production récurrente du magazine.

Activité 3 — Conseil éditorial print et numérique

Le Titulaire devra être force de conseil dans l'élaboration du sommaire CQSP et sa mise en œuvre, aider à la recherche d'angles et de traitement des sujets pour chaque numéro du magazine.

Par ailleurs, il devra également proposer des déclinaisons éditoriales possibles.

Activité 4 — Aide rédactionnelle

Le CNES pourra faire appel au Titulaire pour une aide rédactionnelle sur les volets print et numérique de cette consultation.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Le marché sera reconduit en fonction de l'appréciation de la nouvelle formule.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

 

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa

candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ouD8222-7,ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

 

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine

d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction

de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les

informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels

pertinents;

3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public et privé.

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

 

— Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,notamment à des petites et moyennes entreprises.

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du Conseil d'État

Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080;

+33 140208050 (bureau de l'information publique);

+33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2017