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Conception graphique et rédactionnelle (Troyes-FR)

France-Troyes: Services de conception graphique

2017/S 104-207728

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Troyes Champagne Métropole
1 place Robert Galley
Troyes
10000
France
Téléphone: +33 325725172
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 325452719
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-aube.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-aube.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-aube.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-aube.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Accord-cadre de prestations de conception graphique.

 

Numéro de référence: M2017-050-051
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

Le marché a pour objet:

Prestations de conception graphique.

Le marché est décomposé en 2 lots distincts.

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou 2 lots.

Le lot 1 concerne les prestations de conception graphiques et rédactionnelles de documents de communication institutionnelle présentant la collectivités, ses compétences et ses diverses actions (ex: plaquette de présentation du territoire, rapport d'activités, agenda 21...) pour Troyes Champagne Métropole.

Ces prestations ne concernent pas les prestations de conception graphique et/ou rédactionnelles faisant partie intégrante d'un ou de plusieurs marché(s) de «scénographie d'expositions» conclu(s) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.

Le lot 2 concerne les prestations de conception graphique sans rédaction pour Troyes Champagne Métropole.

Ces prestations ne concernent pas les prestations de conception graphique accompagnées de travaux rédactionnels.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

 

Prestations de conception graphiques et rédactionnelles de documents de communication institutionnelle

 

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

 

Troyes Champagne Métropole.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Le lot 1 concerne les prestations de conception graphiques et rédactionnelles de documents de communication institutionnelle présentant la collectivités, ses compétences et ses diverses actions (ex: plaquette de présentation du territoire, rapport d'activités, agenda 21...) pour Troyes Champagne Métropole.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Période 1 (jusqu'au 31.12.2017).

Période 2 (du 1.1.2018 au 31.12.2018).

Période 3 (du 1.1.2019 au 31.12.2019).

Période 4 (du 1.1.2020 au 31.12.2020).

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

 

Prestations de conception graphique sans rédaction

 

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

 

Troyes Champagne Métropole.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Le lot 2 concerne les prestations de conception graphique sans rédaction pour Troyes Champagne Métropole.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Période 1 (jusqu'au 31.12.2017).

Période 2 (du 1.1.2018 au 31.12.2018).

période 3 (du 1.1.2019 au 31.12.2019).

Période 4 (du 1.1.2020 au 31.12.2020).

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

 

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1); en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-i-1° du décret n2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle conc.

 

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2017
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 326218187

Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative).

Référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1).

Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2017