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Conception, création et exécution graphique des supports de communication (Caen-FR)

France-Caen: Services de conception graphique

2017/S 112-225565

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
200 053 403 00016
Service des marchés, Site de Caen Abbaye aux Dames — place Reine Mathilde, CS 50523
Caen Cedex
14035
France
Point(s) de contact: Service des marchés — Région Normandie Site de Caen
Téléphone: +33 0231069815
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FR25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Conception, création et exécution graphique des supports de communication de la Région Normandie hors transports.

 

II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

Les attributaires devront établir des propositions graphiques pouvant comprendre de la rédaction de textes (accroches, slogans...) sur la base d'instructions (un brief) données par la Région Normandie autour d'un dispositif ou d'une action menée dans le cadre de ses compétences.

 

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

 

Région Normandie.

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Les attributaires devront établir des propositions graphiques pouvant comprendre de la rédaction de textes (accroches, slogans...) sur la base d'instructions (un brief) données par la Région Normandie autour d'un dispositif ou d'une action menée dans le cadre de ses compétences.

 

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il en informera les titulaires dans les 2 mois précédant la date anniversaire de l'accord-cadre.

 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

 

Marchés de prestations similaires.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

 

Accord-cadre à marchés subséquents — multi-attributaires (3 maximum) sans montant minimum ni montant maximum.

Ces attributaires deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.

La consultation pour chaque marché subséquent se fera par écrit. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations attendues seront précisées dans chaque marché subséquent.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

 

Moyens électroniques.

 

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2017
Heure locale: 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

 

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.normandie.fr

Les offres ou les candidatures doivent être remises obligatoirement par voie électronique sur le site marchespublics.normandie.fr — (détail dans le règlement de consultation).

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 0231707272
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: +33 0231524217

Adresse internet:http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2017